APPEL PLUS EST AGREEE ASSOCIATION DE PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT Publié par AppelPlus le 17 novembre 2015 dans Actualité | 81 Views Jugement_agrement_05_11_2015 Suite au rejet implicite par l’administration préfectorale de notre demande d’agrément, une requête avait été déposée en mars 2014 auprès du Tribunal Administratif de Melun. Suite à l’audience qui a eu lieu le 15 octobre 2015, la notification de notre agrément en tant qu’association de protection de l’environnement nous a été adressée le 6 novembre 2015. Ci-dessous copie du jugement : Jugement_agrement_05_11_2015 Sex Cam
